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La notion de gouvernance
Selon le Conseil de l’Europe, la gouvernance de l’internet est le “développement et l'application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures décisionnelles et programmes partagés qui façonnent l'évolution et l'utilisation d'Internet.
En ce qui concerne les contenus en ligne, le Content Policy & Society Lab (CPSL) de l’Université de Stanford aux États-Unis distingue quatre niveaux de gouvernance :
- la régulation des contenus, soit l’ensemble des règles adoptées par un régulateur ou un législateur, qui sert de cadre pour la modération des contenus ;
- la politique en matière de contenus, soit les règles qui représentent la vision sociétale d’une entreprise vis-à-vis des contenus acceptables sur sa ou ses plateforme(s) (on la retrouve notamment dans les conditions générales d’utilisation d’un service en ligne) ;
- la gouvernance des contenus, soit un système de normes qui gouvernent le processus de création et d’implémentation des politiques en matière de contenus, ainsi que la distribution des pouvoirs parmi les entités responsables de chaque tâche ;
- la modération des contenus, qui peut se faire de différentes façons (algorithmique, manuelle, en amont ou en aval de la publication des contenus) et peut prendre différentes formes (suppression, labellisation ou diminution de la visibilité du contenu).